SARL L'ORACLE DE VERONE / Siège social : 2 bis rue Dupont de l'Eure 75020 Paris / R.C.S. : PARIS 498 927 243

1. Objet et descriptif du service

Le service concerne la mise à la disposition des utilisateurs d’une base de données d’informations générales, d'offres et demandes de services, de la mise en relation de demandeurs de services et de professionnels.

2. Responsabilités et garanties quand à l’utilisation de verone-voyance.fr

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3. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Madame Garnier, SARL l'oracle de Verone est producteur et propriétaire de toutes les bases de données composant le site.

Mme Garnier et la SARL l'oracle de Vérone reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent. L’accès au site (gratuit ou payant) ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de Mme Garnier et la SARL l'oracle de Vérone.

Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images (y compris l'extrait de l'oracle présent sur le site sous l'appelation : l'oracle de Vérone), icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier

1978, les informations indispensables pour traiter les services sont signalées

dans les pages du site. Les autres informations pour laquelle la réponse est

facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d ‘améliorer les

services proposés. Le site verone-voyance.fr via la SARL l'oracle de Vérone s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf avis contraire de l’utilisateur, Le site verone-voyance.fr via la SARL l'oracle de Vérone est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de modifications, de rectifications et de suppressions de données qui le

concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

5.Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.

6.Protection INPI

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